ICPE

ICPE :

Les I.C.P.E correspondent à des Installations classées pour la protection de l'environnement. En France, ils existent environ 500 000 entreprises industrielles ou agricoles classées. Pour réduire les risques d'exploitation de ces installations, la loi définit un certains nombre de procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Parmi ces installations, on peut distinguer :
- 46 000 ICPE soumises à autorisation,
- 1188 établissements Seveso.

Selon l'exercice de l'activité, l'entreprise est soumise ou pas à la législation des ICPE et doit effectuer des démarches (autorisation simplifiée, procédure de déclaration en préfecture préalablement à l'exercice de l'activité, subir à sa charge des contrôles périodiques par un organisme agréé par le ministère du développement durable, subir des servitudes d'utilité publique).

Dans certains cas, l'entreprise doit obtenir une caution ICPE.

Les établissements particulièrement dangereuses et à risques (secteurs de la chimie, du pétrole et du gaz) sont classés « Seveso » et imposent la définition de servitudes d'utilité publique. Le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie est à l'origine par les Etats européens de la directive « Seveso » pour prévenir des risques industriels majeurs.