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Définition : Mention de subrogation
Mention de subrogation :
La mention de subrogation doit être apposée sur chaque exemplaire des factures émises par le cédant. Elle précise aux débiteurs que les factures ont été cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage et doivent, en conséquence, être réglées directement au factor.
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