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Définition : SUBROGATION
SUBROGATION :
C'est un mécanisme juridique substituant un créancier à un autre. Elle permet à l’assureur ayant payé l’indemnité de se retourner contre le responsable du dommage. Dans le cas d'un contrat d'affacturage, la mention de subrogation sur les factures signifie qu'elles ont été transmises au Factor.
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