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Fiche pratique d'affacturage : Comment ça marche ?
- On vous a souvent parlé de l'affacturage, en bien ou en mal, vous n'avez jamais approfondi la question, ou l'information était trop souvent technique ou peut claire concernant l'affacturage!
- Vous souhaitez comprendre, de manière pédagogique et simple le système de factoring.
- Si vous souhaitez gagner du temps dans la gestion de vos factures, l'affacturage vous offre la possibilité de vous consacrer davantage à développer vos marchés.
- Le factoring vous offre la possibilité de vous développer votre activité en France et à l’Export en toute quiétude.
- L'affacturage est la solution pour l'ensemble de ces opérations.
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Définition de l'affacturage :
L'affacturage (factoring en anglais) est une technique du droit commercial, qui fait intervenir une société financière "l'affactureur" ou "le factor" qui offre une garantie de bonne fin de paiement, en acceptant de se charger des risques de recouvrement des factures des sociétés commerciales, il apporte : une gestion du compte client et un financement possible sur facture (et non plus uniquement sur traites), moyennant le paiement d'une commission. Le factor sera subrogé dans les droits et actions du remettant.
L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques).
L'affacturage reste une "prestation de services" basée sur le transfert des créances commerciales de l' entreprise vers une société d'affacturage, appelée "affactureur" ou " factor ". Le contrat est toujours réalisé sur mesure.
Les principes de base de l'affacturage :
- L'entreprise présente au factor tous ses clients.
- Le factor approuve ou non les clients en fonction de leur solvabilité.
- Le factor achète les factures émises par le vendeur.
- Le factor gère le compte client (relances et recouvrements), et encaisse les paiements.
- Le factor supporte éventuellement les pertes relatives aux débiteurs insolvables
- L'entreprise paie pour ces services une commission (voir :Combien ça coûte ?)
Le Factor :
Le factor peut marcher en "tandem" avec un contrat d'assurance-crédit, ce qui peut offrir des avantages significatifs le cas échéant.
Les factors offrent des contrats standards qui sont normalement adaptés à chaque cas par leurs conditions particulières.
Les factors proposent des contrats modulables qui prévoient une intervention partielle ou complète sur le poste clients d'une entreprise : financement des factures, gestion des comptes clients, recouvrement de créances, garantie contre les impayés.
L'affacturage est présent en France métropolitaine, DOM TOM et la plupart des pays étrangers OCDE. L'affacturage permet d'externaliser la gestion du poste clients, la relance et le recouvrement des factures.
Contrat d'affacturage géré ou non géré :
Soit le poste clients est géré par le factor : ce qui implique
- Relance écrite et téléphonique des clients
- Encaissement et lettrage des règlements
Soit l'entreprise veut conserver la gestion, le factor lui accorde alors un mandat de recouvrement sur les factures qu'elle a achetées.
Contrat d'affacturage notifié ou non notifié :
Soit le contrat est notifié : les factures portent une mention de subrogation au profit du factor. (La mention indique que la créance est cédée au Factor et que le règlement doit lui être adressé directement).
Soit le contrat n'est pas notifié, les factures ne portent aucune mention, et les règlements continuent naturellement à être adressés à l'adhérent.
Contrat avec ou sans recours:
Soit le contrat prévoit une garantie par le factor en cas d'impayés clients (sans recours), le factor indemnisera l'adhérent à hauteur d'une quotité de 100% du montant de la créance.
Soit le sinistre reste à la charge de l'entreprise ou de son assureur-crédit (avec recours) ( Prévoir ici la délégation de bénéfice), la société gardera la maîtrise sur sa créance et effectuera les démarches nécessaires.
L'entreprise interviendra auprès de son assureur crédit qui au préalable aura accordée une couverture sur le client de l'adhérent. L'assureur crédit indemnisera alors directement son assuré.
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat affacturage au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
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