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Recherche de debiteur disparu
- Vous êtes en recherche de localisation du domicile exact d'un débiteur.
- Vous êtes en recherche de l'adresse d'une personne perdue de vue.
- Vous recherchez un membre de votre famille ou un débiteur ?
- Vous souhaitez gagner du temps dans la gestion de vos factures et de votre poste clients pour vous consacrer davantage à développer vos marchés.
- Vous êtes chef d’entreprise, et vous recherchez une enquête plus détaillée.
- Vous recherchez un produit simple, souple.
- Votre trésorerie est tendue du fait de non-paiement.
- L'offre de "Recherche de débiteur disparus" est la solution.
Notre offre Recherche de debiteur disparu.
une étude approfondie, gratuite et sur mesure en Recherche debiteur disparu.
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Comprendre la recherche de debiteurs disparus
Vous avez :
- un jugement à faire exécuter,
- un client redevable d'une somme, (vous ne connaissez ni son adresse, ni sa solvabilité).
La recherche de débiteur se réalise sur la base :
- de son état civil,
- de sa dernière adresse connue ou de sa nouvelle adresse,
- de son activité, ses revenus, salaire, partenaire immobilier, partenaires bancaires.
Les configurations pour la recherche de débiteur sont nombreuses :
- liquidations judiciaires,
- surendettement,
- faillite personnelle,
- cessation de paiement qui pousse au non paiement du débiteur envers votre entreprise.
Comment se déroule la recherche de debiteur disparu
La démarche, les différentes étapes de la recherche de debiteur disparu face à l’impayé ! :
1. une mise en demeure est envoyée par accusé de réception à votre débiteur.
2. la consultation d’un avocat spécialisé en droit commercial ou droit des affaires. (Etapes 1 & 2 « sans réponse »)
3. aboutit alors au jugement puis, (si la décision de justice est favorable)
4. signification par huissier de justice de la décision.
(NB : à cette étape (4) de la procédure judiciaire, votre débiteur a peut-être changé d’adresse sans l’avoir signalé.)
Ici commence la Recherche de Débiteur Disparu ! Car pour votre Entreprise tant que le jugement n’a pas été signifié les dispositions de jugement ne sont pas exécutoires.
L’Entreprise doit alors rechercher le débiteur disparu, par ses propres moyens.
- localiser le débiteur indélicat en France
- localiser le débiteur indélicat à l’international
Ce dernier localisé
1. Transmission de son adresse actuelle
2. Mise en contact avec votre Huissier pour remise en main propre au destinataire de sa signification.
3. Arrêt des manœuvres dilatoires qui pourrait relancer ou remettre en cause un jugement (gagné sur le fond).
Vous souhaitez retrouver et localiser un débiteur n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Nous retiendrons sur la Recherche de Débiteur Disparu:
La Recherche de Débiteurs Disparus s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activité et leurs tailles.
L’activité, la taille…. Qu’importe ! C’est la nature de l’opération qui prime !
Notre offre sur la Recherche de Débiteur Disparu
Nous vous proposons de vous assister dans la Recherche de Débiteur Disparu. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux
organismes renseignement & recouvrement sur le territoire national et international.
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