> Accueil > Audit > Rédaction des Conditions Générales de Vente

Récupération de TVA à l’étranger

Reçevoir une offre de récupération de la TVA

Les plus de notre offre de récupération de la TVA pour les entreprises.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que doivent collecter toutes les entreprises qui effectuent des ventes au consommateur final ou par l’intermédiaire d’autres entreprises. Cette taxe est supportée par le consommateur final. Le montant de cette taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Le taux de la TVA sur une facture varie entre 5% et 27% dans les 27 Etats de l’Union Européenne.

Lorsque vos employés payent la TVA sur les achats effectués dans un pays étranger, il est possible d'être remboursée sur cette TVA. Une directive européenne vous permet de récupérer la TVA sur ces dépenses. Mais beaucoup d'entreprises ne font pas les démarches car la procédure de remboursement est souvent complexe et varie selon les pays.

Pourtant, même de petits montants peuvent faire la différence. Par exemple en Allemagne, une nuit d'hôtel de 100 euros comprend 19 euros de TVA, soit 1900 € récupérable pour une centaine de nuitées.

Pour un stand d'exposition qui revient environ à 5000 €, il est possible de récupérer jusqu'à 950 € de TVA sur une unique facture !

• La société doit être assujettie à la TVA dans son pays.

• La société n’a pas d’activité soumise à taxation dans le pays cible.

• Le montant de TVA est indiqué sur les factures.

• Les factures sont des originaux et le formalisme des factures requis est conforme aux exigences locales.

• Il est possible de récupérer la TVA de tous les états membres de l’UE ainsi qu’en Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Liechtenstein et Canada.

• Les déclarations doivent être faites pays par pays, séparément, une à 4 fois par an.

• Les déclarations sont faite de manière électronique dans les pays membres de l’UE, tandis que pour les pays non membres, les déclarations doivent être sous format papiers avec les factures originales jointes.

• Le temps de traitement des autorités locales peut varier entre 4 et 8 mois.

Les récupérations de TVA varient d’un pays à un autre :

- Les dépenses et les frais de participation, réception ou représentation à des salons, séminaires, conférences ou des événements.

- Les frais de déplacement, Taxi, transport public, Location de voiture, essence, etc...

- Les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison ou de représentation.

- Les cours, formations, sous-traitance, frais postaux, téléphone et fax.

- Les frais de logement et restaurant.

En externalisant la récupération de la TVA à une société spécialisée, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur d’activité tout en améliorant votre trésorerie avec une nouvelle source de cash.

Les services pris en charges :

• Procédures de récupération de TVA ainsi que les échanges avec les autorités fiscales locales

• Montant de récupération de TVA optimisé.

• Connaissant des législations spécifiques de tous les pays et procédures officielles.

• Connaissances linguistiques pour tous les pays cibles.

• Agent local dans les pays où cela est nécessaire.

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat pour récupérer la TVA pour votre entreprise à l'étranger. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux intervenants sur le territoire national et international.

Je désire en savoir sur la récupération de TVA