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Financement export
Dans son développement à l'export, l'entreprise pour mener à bien un projet d'internationalisation de son commerce, cherche les différents programmes d'aide, d'assistance et de financement à l'export tant au niveau régional que national.
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Définition d'export :
Export : Dans le sens, action de vendre à l'étranger une part des biens ou services provenant de la production d'un groupement économique, pays ou région.
Les différents programmes d'aide, d'assistance et de financement export
Pour être directe nous listerons les principaux intervenant, les différents programmes d'aide, d'assistance et de financement à l'export, cette présentation n'est pas exhaustive
Liste des intervenants de financement export
- FINANCEMENT EXPORT UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial dépendant du Ministre délégué au Commerce extérieur et de la DGTPE
Actuellement Ubifrance développe principalement deux aides dans le financement à l'export:
1) Financement export - Le SIDEX : Soutiens financier pour des objectifs aussi divers que :La finalisation d'un contrat sur l'export, l'invitation en France d'acheteurs internationaux,la participation a un salon à l'étranger…
Ce soutiens prend la forme d'une subvention,sur base des critères suivants :PME 2) Financement export - Le Crédit d'Impôt EXPORT : Toutes les PME n'ont pas la capacité d'embaucher des professionnels export a temps plein. Pour simplifier le recrutement d'un professionnel la PME peut bénéficier de ce crédit d'impôt plafonné a hauteur de 40K€ maximums ! (Une seul fois) .Nota : Loi de Finances 2005 CAP EXPORT : Programme "PLAN" mis en place par la Loi de Finances 2005 dans le cadre du "Plan de Mobilisation en faveur de l'exportation", l'objectif étant le soutient et la re dynamisation de l'exportation des PME par de nouvelles mesures.
Trois axes sont développés dans le programme : 3) Financement à l'export - Exonération d'Impôt sur le Revenu : Impôt sur le Revenu pour les salariés détachés L'article 81A du Code Général des Impôts français exonère d'impôt sur le revenu, totalement ou partiellement, les traitements et salaires perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France lorsqu'ils sont envoyés à l'étranger par un employeur établi en France pour y exercer leurs fonctions.
L'instruction fiscale n°5B-15-06 définit le champ d'application et les conditions d'application de l'exonération pour les salariés qui exercent une activité de prospection commerciale hors de France pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs - Compagnie française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, Coface, organisme para-étathique qui a pour objectif de faciliter les transactions internationales entre les entreprise, L'objectif est d'apporter des solutions pour gérer, financer et protéger leurs postes clients. Actuellement La COFACE développe plusieurs outils, nous retiendrons principalement une aide essentielle "L'Assurance Prospection" 4) Financement à l'export - L'Assurance Prospection : L'exportation comporte de nombreux risques, ce qui peut dissuader certains, voir stopper d'autres ; cette Assurance permettra de limiter les risques. 1) L' entreprise est indemnisée sur les dépenses engagées( période de garantie) 2) elle rembourse les sommes avancés en fonction des ventes réalisées (période d'amortissement) . Le renouvellement de la garantie est accordé chaque année, à l'issue d'un examen du déroulement de la prospection... La Coface développe aussi des garanties caution, et préfinancement sur le "risque exportateur" des garanties d'investissements à l'étranger, et des garantie de risque de change. - Les Aides Européennes : Il existe plusieurs programmes européens d'aide financière à l'export pour les entreprises et plus spécifiquement pour les PME/PMI. Certains programmes de financement export, proposent des aides directes, d'autres développent des aides bénéficiant de manière indirecte aux entreprises. - Financement export : Programme AL INVEST : développer la coopération entre PME européennes et entreprises latino-américaines par le biais, entre autres, de rencontres sectorielles et multi-sectorielles. Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat de financement d'export dans votre secteur d'activité et adapté à votre chiffre d'affaires. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
- conforter l'emploi à l'export, particulièrement celui des jeunes,
- accroître les initiatives collectives connectées à l'export.
- favoriser les PME dans la prospection des marchés étrangers,
Sur les 25 pays cibles, le gouvernement va renforcer, les moyens sur cinq pays pilotes où la présence économique française est insuffisante :
Etats-Unis, Japon, Chine, Inde et Russie.
Financement à l'export : Les aides Européennes
- Financement export : Programme ASIA INVEST : développer la croissance du commerce et des flux d'investissement bilatéraux et à promouvoir le développement de relations commerciales réciproquement bénéfiques. Les entreprises peuvent bénéficier, entre autres, d'études de marché permettant d'évaluer les possibilités de coopération commerciale en Asie et de rencontres commerciales sectorielles.
- Financement export : Programme ETP Japon et Corée : ETP (Exécutive Training Programme) Japon et Corée sont des programmes de formation financés par la Commission européenne destinés aux cadres d'entreprises européennes souhaitant améliorer leur connaissance des marchés japonais et coréens.
- Financement export : Programme Gateway to Japan : Le programme Gateway to Japan a été créé sur l'initiative de la Commission européenne. Il a pour objectif d'aider les PME/PMI européennes à réussir sur le marché japonais. (Nota :Grex, centre de commerce international de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, assure pour le compte de l'ACFCI la coordination nationale du programme depuis 1994.)
La gamme des produits de financement est large, et toujours spécifique :
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