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Caution Douane
Les cautions de douanes offrent une protection financière garantissant au bénéficiaire le paiement des droits et taxes, qui seront exigés sur les biens franchissant les frontières.
L'importation définitive ou temporaire est soumise aux réglements et aux tarifs douaniers.
Etudiées pour les professionnels de l'import-export et du transit soumis aux réglements et aux tarifs douaniers, les cautions de douanes accroient la trésorerie de l'entreprise et s'inscrivent naturellement avec le processus d'une importation.
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Pour aller plus loin : comment fonctionne la caution douane
Les cautionnements de douanes simplifient le passage de biens aux douanes avant la détermination et le paiement des droits et taxes.
Le niveau du cautionnement est sujet à un maximum préétabli en fonction du volume d'affaires prévu.
Différents cautionnements de douanes
Cette caution de douane concerne uniquement la profession agro-alimentaire.
Les Cautions Douanes vous permet de percevoir les restitutions octroyées pour l'exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales…), ceci dès la mise sous douanes en entrepôt d'exportation. La marchandise concernée est considérée réglementairement comme exportée.
L'entreprise bénéficie d'un crédit à très faible coût sans immobiliser sa trésorerie.
Un produit peut être importé en suspension de droits sous couvert d'une Caution Douanes d'opération diverses.
Pour l'entreprise elle peut ainsi réexporter le bien ultérieurement après modification, finition, ou en l'état sans avoir généré le paiement des droits et taxes intérieurs.
Résultat : l'entreprise facilite ses échanges ainsi que ses formalités douanières avec les pays tiers.
Les droits et taxes dus par les importateurs ou les agents en douane au moment du dédouanement peuvent ètre payés aux services douaniers avec un credit d'enlèvement.
Reportant le paiement à 30 jours avec présentation d'une douane.
L'entreprise reporte le paiement des droits et retarde une sortie de trésorerie.
Les Cautions Douanes vous permet d'expedier en suspension de droits des marchandises au sein des pays de l'AELE sans formalités douanières aux frontières c'est-à-dire d'autoriser la libre circulation des marchandises au sein de la CEE.
Formulaire de demande de cautions douane
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